Association Citoyenne de Défense de la nature et des personnes
contre les Pollutions et les Nuisances
Procès contre le permis de construire
Vous trouverez ci-dessous les PDF des requêtes et mémoires adressées entre les parties dans l’ordre chronologique (du plus ancien au plus récent).
Vous trouverez ci-dessous les PDF des requêtes et mémoires adressées entre les parties dans l’ordre chronologique (du plus ancien au plus récent).
Les noms des personnes ont été largement enlevés (premières pages de la requête). Pour rappel ces documents sont entièrement publics et sont disponibles dans leur version intégrale via les bases de données judiciaires habituelles.
S’il y avait un seul document à lire, lisez le document n°3, à partir de la page 14.
Cliquez sur les liens ci-dessous pour voir les documents :
1 - Permis de construire - ACDPN Requête 1.pdf (lire à partir du « II » de la page 8)
2 - Permis de construire - Mémoire préfet 1.pdf
4 - Note : Nous sommes en attente de la réponse du Préfet ou de Méthabaz qui auraient dû répondre avant
l’épidémie au risque d’être hors-délai. Pour l’instant nous n’avons rien.